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Les avantages et inconvénients de l’Entreprise Individuelle (Partie 1 de 3)

En affaires, la forme d’entreprise que nous utilisons est primordiale pour la sécurité de nos actifs, mais aussi pour profiter au maximum des avantages fiscaux disponibles.

Au cours des prochaines semaines, j’écrirai un article sur les 3 formes d’entreprises les plus répandues du Canada : l’entreprise individuelle, les sociétés en nom collectif et les corporations.

Aujourd’hui, je veux vous parler de la forme la plus répandue au Canada; « l’entreprise individuelle », communément appelée l’entreprise à propriétaire unique.

Que vous exploitez ou désirez exploiter un commerce, un salon de coiffure, un salon d’esthétique, que vous soyez webmaster ou que vous soyez un(e) graphiste, l’entreprise individuelle détient un avantage majeur versus tous les autres types d’entreprises : la simplicité et des coûts minimes à la création.

En fait, lorsqu’on parle d’une « entreprise individuelle », votre entreprise est vôtre : ses revenus ou ses pertes sont les vôtres. Elle n’est pas une entité distincte; vous êtes donc responsable personnellement du succès… ou de l’échec de votre entreprise.

Cela signifie que si votre entreprise ne peut payer ses créanciers à temps, ceux-ci pourraient saisir vos actifs personnels pour se payer. Encore, si un client ou un fournisseur décidait de vous poursuivre, vous seriez personnellement responsable de cette poursuite et pourriez tout perdre!

Dépendant de l’industrie dans laquelle vous vous retrouvez, de vos revenus et de la valeur potentielle de votre entreprise dans quelques années, vous pourriez avoir ce type d’entreprise pendant toute votre carrière et être gagnant(e) sur toute la ligne. C’est du cas par cas!

Par contre, si vous pensez avoir un chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice net assez élevés au cours des prochaines années et qu’il est important pour vous de protéger vos actifs personnels, je vous conseillerais d’évaluer avec vos spécialistes (comptable, fiscaliste, avocat, et conseiller financier) l’option de créer une corporation et d’y rouler les actifs de votre entreprise individuelle.

Advenant le cas où vous vendriez votre entreprise avec un bon profit, l’entreprise individuelle n’aurait malheureusement aucun avantage fiscal pour vous. Il vaudrait donc la peine de planifier, quelques années à l’avance, la vente de l’entreprise afin d’avoir une structure financière qui vous permettrait de limiter l’impôt à payer et simplifier la transaction.

Il existe différentes stratégies qui peuvent être mises en place qui facilitent le transfert des entreprises et limitent l’impact fiscal. Renseignez-vous à l’avance!

Aussi, puisque vous gagnez un « revenu d’entreprise » et que vous ne vous versez pas de « salaire », vous n’avez pas droit à l’assurance-emploi et vous n’avez  AUCUNE couverture en cas d’accident ou en cas de maladie. Prenez la peine de vérifier vos protections financières pour éviter qu’un tel accident ou une telle maladie nuise à votre sécurité financière.

4 étapes simples pour démarrer son entreprise individuelle :

  • Obtenir les permis nécessaire à l’exploitation, selon le type d’entreprise (permis municipaux, provinciaux, et fédéraux).
  • Obtenir un numéro de TPS et TVQ pour percevoir ces taxes et les remettre aux gouvernements respectifs (Pour plus d’infos, visitez le http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/entreprise/demarrage/demarches/inscription/info.aspx )
  • Si vous voulez  avoir des employés, il sera important d’obtenir un « numéro d’employeur » provincial et fédéral, de vous inscrire à la CSST, aux normes du travail, etc.
  • Si vous ne faites PAS affaires sous votre prénom ET votre nom personnels, vous devez inscrire le nom de votre entreprise au registre des entreprises dans les 60 jours (frais de 60$ pour 5 ans). Par exemple, « Jean Dessine Graphiste » ne nécessiterait pas de s’y inscrire, alors que « Jean Graphiste » le nécessiterait. (Pour plus d’infos, visitez le http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/fr/demarrer/immatriculer/ )

Bien sûr, ce sujet n’est pas aussi plaisant que de travailler sur son entreprise. Par contre, il est primordial à votre succès financier!

Dans quelques jours, vous pourrez accéder à mon 2e article de 3 : « Les avantages et inconvénients des sociétés en nom collectif »

Olivier Paré

Olivier Paré est conseiller financier et auteur d’une chronique hebdomadaire dans le domaine des investissements et de la planification financière sur www.mastrategiefinanciere.com. Il est consulté par ses clients pour ses conseils et ses recommandations face à la planification financière, la gestion et la sécurité de leur patrimoine, les investissements et le marketing.