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Les avantages et inconvénients de l’Incorporation

Avez-vous déjà entendu parler de la fameuse corporation, communément appelée Compagnie, société par action, etc. ?

On entend souvent dire que celle-ci est très coûteuse à créer et à gérer, etc.

Il est vrai qu’il peut être plus coûteux de créer une corporation et plus coûteux à gérer car vous devez absolument avoir des états financiers à la fin de votre date d’exercice financier.

Les formalités administratives et la gestion de celle-ci sont beaucoup plus importantes qu’une entreprise individuelle ou une société en nom collectif.

La corporation peut être envisagée que vous soyez seul(e) ou avec des associés.

Par contre, plusieurs avantages importants sont à considérer lorsque vous recherchez la meilleur forme d’entreprise pour vous. Voici quelques-uns :

•    Meilleure protection : La Corporation est une personne morale. Alors, vous ne pouvez donc PAS être responsable légalement ou financièrement de votre corporation (à moins que vous n’ayez endossé personnellement un emprunt de celle-ci). Cela représente un avantage très important si pour une raison ou une autre une poursuite pourrait être probable, dépendant du service ou des produits que vous vendez.

•    Avantage fiscal pendant l’exploitation : La Corporation fait son propre rapport d’impôt à la fin de son année fiscale et est imposée sur son bénéfice net (à un taux d’imposition généralement plus bas que le taux  d’un particulier).

•    Avantage fiscal lors de la vente : Vous ne vendez pas vos actifs normalement mais bien vos ACTIONS. Le fait de vendre vos actions pourrait vous permettre de vous qualifier pour l’exonération du gain en capital de 750,000$ (en datedu mois d’octobre 2010) et ainsi vous épargner une facture d’impôt importante suite à la vente de celle-ci.

•    Versement de vos revenus : Vous pouvez vous rémunérer soit par le biais d’un salaire, ou vous versez des dividendes.

Le revenu de dividende a normalement un avantage fiscal si vous gagnez des revenus importants provenant de votre corporation. Il est important de vérifier cet aspect fiscal avec votre comptable.

Plusieurs autres avantages et inconvénients sont reliés à la corporation, dépendant des situations.
Dans certain cas, l’avantage légal (protection accrue) pourra être suffisant pour que l’entrepreneur ait avantage à choisir cette forme d’entreprise; parfois ce sera l’avantage fiscal, si vos revenus sont importants ou si vous prévoyez vendre votre entreprise avec un profit substantiel, qui pourrait être plutôt avantageux.

Comme dans tout, avant de créer une corporation, vous devriez bien vérifier les différentes options qui s’offrent à vous car il est vrai que la création et la gestion de celle-ci est plus coûteuse que les autres formes d’entreprises.

Vous pouvez vous incorporer pour moins de 900$ à l’adresse suivante ou consulter un conseiller juridique ou avocat(e) de confiance.

 Olivier Paré

Olivier Paré est Conseiller autonome en sécurité financière et Représentant en Épargne Collective. Il est aussi l’auteur d’une chronique hebdomadaire dans le domaine des investissements et de la planification financière, sur www.mastrategiefinanciere.com. Il est consulté principalement par les travailleurs autonomes, entrepreneurs et professionnels qui désirent avoir un conseiller qui comprend leur réalité, et qui saura répondre à leurs questionnements relativement à leur situation financière personnelle et professionnelle.

 
  • À ceci j'ajouterais qu'il faut aussi se demander où sera son entreprise dans le futur. Les besoins actuels ne seront peut-être pas les mêmes dans deux ans ( par exemple un besoin en capital de risque pour une expansion ). Je trouve important de considérer l'aspect temps dès le départ, car les besoins futurs pourront influencer une décision prise aujourd'hui.

  • Smallbird

    Petit commentaire comme cela…

  • Smallbird

    Bon article!

    Petit commentaire comme cela.. légalement on ne parle plus de corporation mais de Compagnie (pour une personne morale en vertu de la Loi sur les compagnies) ou d'une Société (loi sur les sociétés par actions). Le terme 'Corporation' vient d'une ancienne appélation!

    Prochainement la Loi sur les compagnies sera modifiée et on parlera de Société ou de Société par actions pour une personne morale de charte québécoise ou canadienne!

  • Sylvie Bougie

    Bonjour!

    Il faut savoir qu'en cas de fraude, la responsabilité civile de l'administrateur sera engagée.

    De plus, je ne recommande pas la constitution d'une compagnie via un site Internet. Il ne permet pas de faire une analyse du besoin de l'entrepreneur avant la constitution de la compagnie. De plus, le rabais est peu important compte tenu du manque de consultation par un professionnel.

    Aussi, c'est bien d'avoir une compagnie mais il faut savoir les différents avantages d'une telle structure et les nouvelles responsablilités de l'entrepreneur. Une consultation avec un avocat est donc fortement conseillée!

    Je vous réfère à mon article sur les trois formes d'entreprise sur ce site!

    Sylvie Bougie avocate.

  • Je vous remercie pour vos commentaires. Il est certain que cet article est très simple et conci, et a pour but de donner des notions 'de bases' sur l'incorporation et ne touche pas chacune des situations personnelles des entrepreneurs. La consultation avec un professionnel (tel que conseiller financier, juridique et avocat) est fortement recommandé en effet. Chaque situation est unique et donc, avant d'établir laquelle des formes d'entreprise est souhaitable pour vous, en fonction de vos objectifs, vous auriez tout avantage à vérifier avec le ou les professionnels tous les points importants à considérer.

    Je vous remercie pour vos commentaires et j'espère que vous apprécierez ces articles et qu'ils vous seront utiles!

    Olivier Paré

  • Smallbird

    Petit commentaire comme cela…

  • Smallbird

    Bon article!

    Petit commentaire comme cela.. légalement on ne parle plus de corporation mais de Compagnie (pour une personne morale en vertu de la Loi sur les compagnies) ou d'une Société (loi sur les sociétés par actions). Le terme 'Corporation' vient d'une ancienne appélation!

    Prochainement la Loi sur les compagnies sera modifiée et on parlera de Société ou de Société par actions pour une personne morale de charte québécoise ou canadienne!

  • Sylvie Bougie

    Bonjour!

    Il faut savoir qu'en cas de fraude, la responsabilité civile de l'administrateur sera engagée.

    De plus, je ne recommande pas la constitution d'une compagnie via un site Internet. Il ne permet pas de faire une analyse du besoin de l'entrepreneur avant la constitution de la compagnie. De plus, le rabais est peu important compte tenu du manque de consultation par un professionnel.

    Aussi, c'est bien d'avoir une compagnie mais il faut savoir les différents avantages d'une telle structure et les nouvelles responsablilités de l'entrepreneur. Une consultation avec un avocat est donc fortement conseillée!

    Je vous réfère à mon article sur les trois formes d'entreprise sur ce site!

    Sylvie Bougie avocate.

  • Je vous remercie pour vos commentaires. Il est certain que cet article est très simple et conci, et a pour but de donner des notions 'de bases' sur l'incorporation et ne touche pas chacune des situations personnelles des entrepreneurs. La consultation avec un professionnel (tel que conseiller financier, juridique et avocat) est fortement recommandé en effet. Chaque situation est unique et donc, avant d'établir laquelle des formes d'entreprise est souhaitable pour vous, en fonction de vos objectifs, vous auriez tout avantage à vérifier avec le ou les professionnels tous les points importants à considérer.

    Je vous remercie pour vos commentaires et j'espère que vous apprécierez ces articles et qu'ils vous seront utiles!

    Olivier Paré

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