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Les avantages et inconvénients de la Société en nom collectif (S.E.N.C.) (Partie 2 de 3)

Pour faire suite au précédent article intitulé ‘Les avantages et inconvénients de l’entreprise Individuelle’, je veux aujourd’hui vous parler des avantages et inconvénients que comporte la Société en nom collectif, communément appelée la S.E.N.C.

Premièrement, la S.E.N.C. peut être formée lorsqu’il y a, obligatoirement, un minimum de 2 personnes s’associe ensemble, contrairement à l’entreprise individuelle.

On voit souvent différents professionnels s’associé ensemble pour profiter et bénéficier de l’expertise de chacun, dans leurs domaines respectifs. Par exemple, un concepteur web pourrait décider de créer une S.E.N.C. avec un infograhiste, un programmeur, etc. afin de profiter des compétences de chacun.

On voit souvent les bureaux de professionnels tels que les comptables, avocats, etc. créer une société en nom collectif et chacun d’entre eux ont droit à une part des profits (ou des pertes) de la S.E.N.C.

Les formalités nécessaires à l’établissement et la gestion d’une société en nom collectif sont relativement simples et peu coûteuses. Cela représente l’un des plus grands avantages comparativement à l’incorporation, qui peut être un peu plus compliquée et coûteuse.

De plus, au point de vue fiscal, chacun des associés est imposé sur la part du bénéfice qui lui est attribuable et pourrait déduire, s’il y a lieu, les pertes de l’entreprise dans ses revenus personnels.

Voici comment faire pour йtablir une Sociйtй en nom collectif :

  • Faire une demande d’immatriculation au registraire des entreprises du Québec
  • Déposer une déclaration annuelle au registraire des entreprises du Québec
  • Un Contrat de société devrait être établi dès le départ avec un conseiller juridique ou un avocat spécialisé dans le domaine. Celui-ci établira, par écrit, la part de chacun des associés dans l’entreprise, l’apport de chacun de l’entreprise, le rôle de chacun, etc.

Parmi les principaux inconvénients nous pouvons noter l’aspect fiscal suite à la vente de l’entreprise qui serait, dans la majorité des cas, beaucoup plus avantageux avec une corporation.

De plus, les associés dans une S.E.N.C. sont responsables ‘solidairement’ des emprunts de la société, peu importe la part qu’ils détiennent dans la société.

Ce qui veut dire que, si la société faisait défaut, les associés pourraient être tenus reponsables personnellement des emprunts de celle-ci.

Par exemple, si un montant de 100,000$ serait exigible et que l’associé A n’a que 25% des parts de la société, si les autres associés ne seraient pas en mesure de rembourser leur part, le créancier serait en droit d’exiger l’emprunt de 100,000$ en totalité à l’associé A, qui pourrait ensuite réclamer aux autres associés leur part respectives de l’emprunt.

Ce point est un des principaux inconvénients de la société et c’est la raison pour laquelle vous devriez bien analyser la situation des gens avec lesquels vous songez à vous associé, avant de former une telle société.

L’aide d’un spécialiste vous sera sans doute très utile afin de choisir s’il est plus avantageux pour vous d’opter pour une Société en nom collectif ou plutôt pour la création d’une corporation, si vous voulez vous associé avec un ou des partenaires d’affaires.

 Olivier Paré

Olivier Paré est Conseiller autonome en sécurité financière et Représentant en Épargne Collective. Il est aussi l’auteur d’une chronique hebdomadaire dans le domaine des investissements et de la planification financière, sur www.mastrategiefinanciere.com. Il est consulté principalement par les travailleurs autonomes, entrepreneurs et professionnels qui désirent avoir un conseiller qui comprend leur réalité, et qui saura répondre à leurs questionnements relativement à leur situation financière personnelle et professionnelle.

Source de la photo paysan-breton.fr

 
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  • Sylvie Bougie

    Bonjour!

    Au niveau de l'impact fiscal, il peut être très avantageux d'avoir une société en nom collectif lorsque la société a plusieurs pertes ou plusieurs dépenses en début d'opération puisque les pertes sont déduites du revenu des associés.

    Aussi, un des désavantages de la société en nom collectif est la responsabilité personnelle des associés vis-à-vis les tiers. Si la société commet une faute, les associés seront poursuivis personnellement et leur propre patrimoine sera affecté au paiement du jugement ou d'une créance de la société.

  • Sylvie Bougie

    Bonjour!

    Au niveau de l'impact fiscal, il peut être très avantageux d'avoir une société en nom collectif lorsque la société a plusieurs pertes ou plusieurs dépenses en début d'opération puisque les pertes sont déduites du revenu des associés.

    Aussi, un des désavantages de la société en nom collectif est la responsabilité personnelle des associés vis-à-vis les tiers. Si la société commet une faute, les associés seront poursuivis personnellement et leur propre patrimoine sera affecté au paiement du jugement ou d'une créance de la société.

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