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Quel est le meilleur moment pour s’incorporer?

L’incorporation, on croit parfois à tort que c’est réservé aux grosses entreprises. On peut aussi vouloir s’incorporer trop rapidement pour le prestige de l’inc. et se compliquer l’existence avec trop de papiers. Alors quel est le meilleur moment pour s’incorporer? Voici les conseils de Jean-Sébastien Boucher de chez Barrette & Associés, l’avocat qui donnera le cours « Incorporez votre entreprise » au SAJE accompagnateur d’entrepreneurs.

Quel type d’entrepreneur êtes-vous?

Vous avez acheté une franchise, obtenu un financement vous louez un local commercial, vous avez un ou plusieurs associés ou bien vous avez un patrimoine personnel… En bref, un entrepreneur qui s’apprête à monter une structure importante et élaborée. Alors, vous devez vous incorporer de suite. Si vous ne le faites pas, l’organisme prêteur, par exemple, peut vous obliger à le faire, car si un jour les affaires vont mal, il sera plus facile de traiter avec une entreprise incorporée qu’avec une personne physique. Donc le meilleur moment pour s’incorporer quand on part de manière structurée : c’est le début.

Vous êtes un « petit entrepreneur », travailleur autonome, et partez en affaires avec peu d’argent et peu d’actifs personnels. Vous travaillez dans le service, n’avez pas de local. Vous allez d’abord travailler sous votre nom ou immatriculé sous une raison sociale. C’est après 1, 2 ou 3 ans que vous verrez la nécessité de vous incorporer. À quoi verrez-vous cette nécessité?

Vous aurez commencé à bâtir votre patrimoine, vous aurez acheté une maison ou fait d’autre investissement. Ou bien vous ferez plus d’argent et vous vous incorporerez pour payer moins d’impôts. Ce sera alors le moment où il sera bon de s’incorporer.

S’incorporer en retard : attention à ne pas trop attendre

Prenons l’exemple d’une entreprise qui fabrique des t-shirts. Ce n’est pas une très grosse entreprise, mais sa production est exponentielle. Si l’entrepreneur laisse l’entreprise croître de manière importante avant de s’incorporer, cela peut engendrer des coûts en comptabilité et en fiscalité pour procéder à un roulement fiscal, qui peuvent être importants et venir s’ajouter aux coûts de l’incorporation. Donc, n’oubliez pas, dès que vous signez un bail pour un local ou que vous obtenez du financement, incorporez-vous!

S’incorporer… tout seul et faire des erreurs

Il est possible de s’incorporer seul sans l’aide d’un avocat. Mais attention, car à vouloir s’incorporer en ligne on ne remplit pas certaines parties du formulaire qui sont complexes et on se retrouve avec une incorporation qui ne respecte pas les dispositions de la loi. Ces lacunes vont vous jouer des tours si vous souhaitez vendre votre entreprise, émettre des actions à de futurs actionnaires ou obtenir du financement par exemple. Et cela mettra en doute votre crédibilité. Il faudra alors faire appel à un avocat pour modifier les statuts constitutifs afin de se conformer à la loi et cela engendra des coûts supplémentaires. Faites attention, l’incorporation est un processus très complexe, faites confiance à votre avocat dès le début!

Le SAJE propose un nouvel atelier sur l’incorporation duquel vous repartirez avec votre entreprise incorporée et votre livre des minutes sous le bras incluant :

  • Les règlements de votre société;
  • Les résolutions d’organisation;
  • L’émission des actions;
  • Le mandat d’administrateur;
  • Les déclarations de dispenses;
  • Les registres de la société;
  • L’impression de vos certificats d’actions.

Cet article a initialement été publié sur le blogue officiel du saje accompagnateur d’entrepreneurs.

Y en a-t-il parmi vous qui souhaitez incorporer leur entreprise?

 

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